A PROPOS DU BREXIT (2): DE L'AVENIR DU REFERENDUM

Ici encore, il ne sera question que d'une parmi les conséquences du vote britannique du 23 juin, celle touchant l'avenir du référendum en tant qu'instrument de gouvernement. Il se peut qu'il soit la victime collatérale de ce vote, car on voit mal les gouvernants, quels qu'ils soient, prendre le risque d'y recourir dans l'avenir tant la décision du corps électoral britannique peut paraître irrationnelle.

Pour certains commentateurs, contester l'idée de référendum, c'est in fine contester la démocratie, et il faut donc conserver l'instrument; pour d'autres, c'est exactement l'inverse, le référendum n'est qu'un instrument faussement démocratique, il faut donc y renoncer. Ces deux opinions sont si opposées qu'elles paraissent inconciliables. Mais ce n'est pas le cas.

Il faut observer qu'en réalité, elles ne sont pas relatives au même objet. Les uns évoquent un iéal-type de référendum, sans s'interroger sur les modalités concrètes de sa mise en oeuvre (l'objet, le libellé de la question, la définition du corps électoral...). Ils peuvent alors affirmer (et qui, ainsi, les contredira?) qu'il s'agit bien d'un instrument démocratique irremplaçable. Les autres, au contraire, partent de ces expériences concrètes pour montrer les inconvénients de l'instrument, dont le moindre n'est pas que, le plus souvent, les électeurs répondent à une question qui n'est pas celle qui leur est posée et ils peuvent ainsi légitimement conclure que le référendum est un instrument dangereux qui n'a que les apparences de la démocratie.

Le point capital, dans la controverse, c'est donc l'ensemble des modalités concrètes du référendum; selon ce qu'elles seront, celui-ci pourra ou non être un instrument démocratique véritable.  On conçoit, alors, que les deux opinions opposées peuvent, selon les circonstances, se révéler également vraies.

On voudrait insister ici sur un aspect fondamental des choses, cependant souvent négligé, sur lequel le référendum du 23 juin n'a pas été parfait, il s'en faut de beaucoup. C'est celui de l'information du corps électoral. Si le corps électoral n'est pas correctement informé, et ce d'autant plus que la question posée est complexe, la décision sera biaisée et donc contestable. Après tout, lorsqu'une personne conclut un contrat, on s'assure de son "consentement éclairé" de façon à ce que l'acte ne puisse être mis en cause. Il en va de même pour les électeurs lors d'un référendum. On pourrait considérer que la campagne référendaire a précisément pour fonction d'informer les électeurs. Mais, on l'a vu, elle peut être déloyale; certains peuvent énoncer des arguments mensongers (et reconnaître, mais après le vote, qu'il s'agissait "d'une erreur", expression qui laisse l'observateur dubitatif); en d'autres termes, la campagne peut être insuffisante ou mensongère et le "consentement éclairé"  des électeirs en conséquence incertain. 

Peut-on faire confiance aux électeurs pour dépasser les arguments de campagne et se documenter et réfléchir par eux-mêmes? Le souhaiter est une chose, le croire une autre. Estimer qu'il en est ainsi serait faire la même erreur que ceux qui ne considèrent que l'idée de référendum et non ses modalités, se placer dans une démocratie idéale qui n'existe pas. Pour de très nombreuses raisons, les électeurs n'agiront pas ainsi.

Si l'on veut maintenir l'usage du référendum, il faut donc faire en sorte que l'information apportée à l'électeur soit suffisante et que la campagne référendaire soit loyale. Or, on dispose d'un modèle qu'il est possible d'utiliser en l'amendant, celui de la Commission nationale du débat public. Pourquoi ne pas confier à une autorité de ce type la mission de veiller à la qualité de l'information du public, en préparant par exemple un document synthétique résumant les enjeux de la décision à prendre et de s'assurer de la loyauté de la campagne ? Quand verra-t-on un menteur (mille excuses, lisez; une personne qui commet une erreur) contraint d'avouer son mensonge devant le corps électoral avant le vote?